Mentions Légales, Statuts & Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Identification Complète de l'Éditeur du Site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent portail l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Paramètre Réglementaire | Désignation Officielle |
|---|---|
| Dénomination Sociale | SAINT-HUBERT CLUB DE CASTIN - DURAN |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (But non lucratif) |
| Numéro RNA | W321001858 (Sous-Préfecture / Préfecture du Gers) |
| Numéro SIREN | 809162456 |
| Siège Social | MAIRIE, 32810 CASTIN (Gers, Occitanie, France) |
| Président & Directeur de Publication | M. Kamrujaman Monir |
| Courriel de Contact | monirkamrujamana40@gmail.com |
| Téléphone Officiel | +33 8 57 33 89 75 |
2. Hébergement & Propriété Intellectuelle
Le site est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées et conformes aux normes européennes de protection des données.
L'ensemble des contenus graphiques, cartographiques, photographiques et textuels publiés sur ce portail d'information constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction intégrale ou partielle, à des fins commerciales ou publicitaires, sans autorisation expresse de l'association est formellement interdite. La reproduction à des fins pédagogiques ou d'information citoyenne non commerciale est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « Saint-Hubert Club de Castin - Duran (RNA W321001858) ».
3. Protection des Données Personnelles & RGPD
Le Saint-Hubert Club de Castin - Duran s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données personnelles transmises via les formulaires du site (nom, prénom, courriel, téléphone) sont exclusivement destinées à la gestion des inscriptions, au traitement des demandes d'adhésion ou de dons, et à la communication d'informations d'intérêt général liées aux activités associatives. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transférée à des tiers commerciaux.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à monirkamrujamana40@gmail.com ou par courrier postal à la Mairie de Castin (32810).
